Conditions Générales d’Utilisation – Formateurs
Plateforme E-learning – Digital Security Dz
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les relations entre la plateforme Digital Security Dz et les formateurs souhaitant vendre leurs formations en ligne via notre système E-learning.
En s’inscrivant en tant que formateur, l’utilisateur accepte intégralement ces conditions.
2. Inscription et obligations
Tout formateur doit :
créer un compte formateur avec des informations exactes et à jour,
proposer un contenu pédagogique professionnel et original,
respecter les lois en vigueur et les droits d’auteur.
3. Thématiques autorisées
La plateforme accepte uniquement des formations dans les domaines suivants :
🔹 Développement Web (HTML, CSS, JavaScript, PHP, etc.)
🔹 Microsoft Office (Word, Excel, PowerPoint…)
🔹 Domaines digitaux (design graphique, marketing digital, réseaux sociaux, IA, cybersécurité, etc.)
4. Tarification & Commission
Les formateurs fixent librement le prix de vente de leurs formations.
📌 Digital Security Dz applique une commission fixe de 25 % sur chaque vente.
✔️ Exemple : pour une formation vendue 10 000 DA, le formateur perçoit 7 500 DA.
Cette commission couvre :
l’hébergement technique de la plateforme,
la maintenance,
les frais de support,
la promotion générale de la plateforme.
5. Paiements et retraits
Les gains des formateurs sont consultables dans leur tableau de bord.
💳 Les retraits sont autorisés deux fois par mois :
🔸 le 15 et
🔸 le 30 de chaque mois.
Les paiements sont effectués par virement bancaire, carte ou autre méthode convenue, sous réserve que le montant minimum à retirer soit atteint (fixé à 3000 DA).
6. Obligations des formateurs
Le formateur s’engage à :
garantir un contenu de qualité, structuré et pédagogique,
répondre aux apprenants dans un délai raisonnable,
maintenir ses formations à jour.
La publication de contenu plagié, inapproprié ou illégal entraînera la suppression immédiate du compte.
7. Propriété intellectuelle
Le formateur conserve l’intégralité des droits sur ses contenus.
En revanche, il autorise Digital Security Dz à diffuser ces contenus aux apprenants inscrits sur la plateforme.
8. Résiliation
Le formateur peut fermer son compte à tout moment.
Digital Security Dz peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de plainte justifiée.
9. Modification des CGU
Digital Security Dz se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les formateurs seront notifiés par email ou via leur espace personnel.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la législation algérienne.
En cas de litige, les tribunaux d’Alger seront seuls compétents.
📩 Pour toute question, contactez-nous à :
contact@digitalsecurity-dz.com